1. Informations techniques
Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, liées à la structure des réseaux de communication ou d’ordre technique, interruption du site possible à tout moment pour des raisons de maintenance.
2. Informations
PP Real Estate SA déploie les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur www.pprealestate-sa.com , exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’utilisateur devant utiliser ces informations avec discernement et, au besoin, demander confirmation de PP Real Estate SA. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques ou techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais par PP Real Estate SA.
3. Sécurité Les éléments
et toutes les informations fournies sur le site www.pprealestate-sa.com sont utilisables uniquement pour le propre usage privé de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à en faire un usage exclusivement privé et à ne pas copier, publier ou rendre accessible, d’une quelconque manière, les données et/ou informations fournies, ni à les distribuer à des fins commerciales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site www.pprealestate-sa.com de façon à le rendre inopérant, défectueux ou moins efficace. Toute responsabilité de PP Real Estate SA pour les dommages ou suites de dommage qui résulteraient de l’accès aux éléments du site www.pprealestate-sa.com ou à leur utilisation (impossibilité d’accéder ou d’utiliser) est exclue.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, vidéos, bandes sonores, etc.) et la forme du présent site relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et demeurent la propriété exclusive de PP Real Estate SA. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de PP Real Estate SA est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom PP Real Estate SA ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de PP Real Estate SA.
5. Contact
Pour plus d’informations sur l’enregistrement et le traitement des données personnelles par PP Real Estate SA, veuillez écrire à l’adresse suivante: info@www.pasquiniperuzzi.com
6. Droit applicable et for judiciaire
Le Site www.pprealestate-sa.com ainsi que son contenu sont régis par le droit suisse, indépendamment de tout conflit de lois. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève (Suisse) constituent la juridiction unique pour tous les litiges découlant du site de PP Real Estate SA et de son contenu ou liés à ceux-ci.
© Copyright – PP Real Estate 2019
